Droit
du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.
- Audit social de l'entreprise notamment lors de cession ou acquisition
- Contrats de travail adaptés aux besoins de l'entreprise, aux postes et aux profils des salariés
- Règlements intérieurs et chartes sociales (télétravail, charte informatique, mobilités durables etc…)
- Accords d'entreprise : aménagement du temps de travail, intéressement, compte épargne temps
- Mise en œuvre des élections professionnelles et aide à la gestion des institutions représentatives du personnel
- Etude et analyse des problèmes juridiques posés par les paies
- Procédures disciplinaires : avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation
- Licenciements pour motif personnel : disciplinaires, inaptitude, insuffisance professionnelle etc..
- Licenciements pour motif économique individuels ou collectifs dans les entreprises « in bonis" ou en redressement judiciaire
- Ruptures anticipées de contrat de travail à durée déterminée
- Ruptures conventionnelles homologuées
- Négociation de ruptures amiables et précontentieuses : évaluation et optimisation des coûts, rédaction des protocoles transactionnels
- Accompagnement en médiation conventionnelle
- Accompagnement devant les juridictions sociales
- Formation sur demande