Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel

Historique

• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Transaction postérieure à un licenciement économique
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...
  Source : juridiconline.com
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