Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Historique

• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite