Vous êtes ici :

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...

Source : www.legisocial.fr

Lire la suite
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...

Source : www.efl.fr

Lire la suite
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...

Source : www.actu-juridique.fr

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>