Quitter la Sécurité sociale : législation et risques

Historique

• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Source : www.ameli.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
  Source : www.capital.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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